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Lettres patentes de Louis XVI

Poursuivons la découverte du fonds bibliographique du musée !

Cette semaine, on plonge dans la Révolution française avec les lettres patentes de Louis XVI !

Les lettres patentes ?

Sous l’Ancien Régime, il s’agit d’une décision royale qui exprime la volonté du roi sous forme de lettre ouverte.

Ici, les lettres patentes portent sur l’abolition des privilèges en avril 1790.

« Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coifolage, parcours ou pâturages, sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu’il soit connu ; & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais de procédures. »

Ces lettres patentes ont été imprimées à La Rochelle chez Vincent Cappon-Mesnier, imprimeur du roi.

   

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